Le contrat d'apprentissage
Qu'est-ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de moins de 26 ans, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle par la voie de l'alternance.
Quel type de contrat, comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat en alternance, à durée déterminée, écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal si l'apprenti est mineur), visé par le Directeur du CFA et enregistré par le service chargé du contrôle de l'application de la législation et des lois sociales dans la branche dont relève l'entreprise.
La signature des deux parties contractantes est un préalable à l'emploi de l'apprenti.
L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti à qui doivent être confiées des tâches en rapport avec l'enseignement dispensé au CFA.
Quelles sont les conditions de travail de l'apprenti ?
L'apprenti, muni d'un contrat d'apprentissage, est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux salariés en contrat à durée déterminée.
Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.
Quel maître d'apprentissage ?
Le maître d'apprentissage a 3 ans d'expérience cumulée dans le métier et est titulaire d'un diplôme ou titre de même niveau que celui préparé par l'apprenti.
OU
Le maître d'apprentissage a au moins 5 ans d'expérience cumulée dans le métier s'il n'a pas le diplôme requis.
Durée du contrat d'apprentissage
Les dates du contrat d'apprentissage doivent s'articuler autour des dates du cycle de formation en centre : la date de début ne peut être antérieure à 3 mois, la date de fin ne peut être postérieure de plus de 2 mois.
Le salaire de l'apprenti
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le salaire de l'apprenti est déterminé en % du SMIC. Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et est fixé pour chaque année d'apprentissage.
Age
de l'apprenti |
1ère année
du contrat |
2nde année
du contrat |
| 16 à 17 ans |
25 % |
37 % |
| 18 à 20 ans |
41 % |
49 % |
| 21 ans et + |
53 % |
61 % |