Contrat de professionnalisation
Pour faciliter ou permettre l'insertion ou la réinsertion professionnelle...
Objectif :
Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il est ouvert :
- à tous les jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale,
- aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Parcours de professionnalisation :
Fondé sur le principe de l'alternance, il prévoit des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation mises en oeuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise si elle dispose d'un service interne de formation).
- Leur durée minimale varie de 15% à 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
- Des accords peuvent prévoir des dérogations avec des durées supérieures, notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
Modalités du contrat :
Le contrat peut être conclu sous la forme d'un CDD de 6 à 12 mois ou d'un CDI. Dans ce dernier cas, l'action de professionnalisation dure de 6 à 12 mois.
- Etabli par écrit, il est déposé pour enregistrement auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) par l'intermédiaire de l'OPCA compétent.
- La durée du contrat peut être portée à 24 mois par accord collectif pour certains publics ou lorsque la qualification l'exige.
Rémunération :
La rémunération ne peut être inférieure à un taux défini en fonction de l'âge et du niveau de formation du bénéficiaire.
La part qui n'excède pas le SMIC est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bénéficiaires de moins de 26 ans ou d'au moins 45 ans.
| Bénéficiaires |
%
du SMIC |
Au moins titulaire
d'un diplôme
ou titre professionnel
de niveau IV |
| - 21 ans |
55 % |
65 % |
| de 21 à 26 ans |
70 % |
80 % |
| 26 ans et + |
Mimimum 100 % du SMIC
ou 85 % du minimum conventionnel |
- Un tuteur est désigné. L'OPCA compétent peut financer la formation du tuteur (plafond de 15 euros/h dans la limite de 40h) et l'exercice de la fonction tutorale (230 euros/mois maxi dans la limite de 6 mois).
- L'Adefa est un organisme de formation au tutorat.
Attention : les accords de Branche ont souvent pris des dispositions spécifiques, consultez-les.