L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de moins de 26 ans, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle par la voie de l'alternance.

Le contrat d'apprentissage est un contrat en alternance, à durée déterminée, écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal si l'apprenti est mineur), visé par le Directeur du CFA et enregistré par le service chargé du contrôle de l'application de la législation et des lois sociales dans la branche dont relève l'entreprise.
La signature des deux parties contractantes est un préalable à l'emploi de l'apprenti.
L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti à qui doivent être confiées des tâches en rapport avec l'enseignement dispensé au CFA.

L'apprenti, muni d'un contrat d'apprentissage, est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux salariés en contrat à durée déterminée.
Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.

Le maître d'apprentissage a 3 ans d'expérience cumulée dans le métier et est titulaire d'un diplôme ou titre de même niveau que celui préparé par l'apprenti.
OU
Le maître d'apprentissage a au moins 5 ans d'expérience cumulée dans le métier s'il n'a pas le diplôme requis.

Les dates du contrat d'apprentissage doivent s'articuler autour des dates du cycle de formation en centre : la date de début ne peut être antérieure à 3 mois, la date de fin ne peut être postérieure de plus de 2 mois.

Entreprises de moins de 11 salariés
L'exonération porte sur les cotisations patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et convetionnelle imposées par la loi (Prise en charge par l'Etat).
Entreprises de 11 salariés et plus
L'Etat prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L'employeur est redevable des cotisations d'accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis. L'Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire égale à la rémunération de l'apprenti minorée d'une fraction égale à 11 % du SMIC.
Restent à verser par toutes les entreprises
Les autres cotisations sociales ne correspondant pas à une obligation légale (exemple : régime de prévoyance et retraite supplémentaire).
Les cotisations supplémentaires d'accident du travail (pénalités).

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le salaire de l'apprenti est déterminé en % du SMIC. Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et est fixé pour chaque année d'apprentissage.

Age de l'apprenti	1ère année du contrat	2ème année du contrat
16 à 17 ans	25 %	37 %
18 à 20 ans	41 %	49 %
21 ans et +	53 %	61 %

Aides accordées par le Conseil Régional aux employeurs (A compter du 1/06/07 *)

• AIDE UNIQUE DE BASE : 1 500 ¤
  Indemnité versée sous réserve de l'assiduité de l'apprenti en CFA (l'apprenti ne doit pas avoir plus de 10 % d'absences injustifiées en formation par rapport aux heures dispensées ; sont notamment considérées comme injustifiées les maladies sans justificatifs, des périodes gardées en entreprise ou des congés payés pris sur des temps de formation en CFA.)
  
  
• BONUS
  Les bonus, qui peuvent se cumuler entre eux, viennent en complément de l'aide unique de base sous réserve que l'employeur remplisse les conditions de leur obtention. Par conséquent, dans le cas où l'aide unique de base ne serait pas versée à l'employeur, notamment en cas d'un manque d'assiduité de l'apprenti en centre de formation, les bonus ne pourront pas être versés.
  
   1/ Heures supplémentaires au-delà de 600 heures de formation annuelles : 5 ¤/h
  (dans la limite de 200 heures supplémentaires)
  Exemple : Bac Pro Plasturgie : 525 ¤; BTS Plasturgie : 525 ¤.
  
   2/ Embauche d'un apprenti de + 18 ans : 200 ¤
  L'âge pris en compte est l'âge de l'apprenti à la date de début de contrat, quel que soit le niveau de diplôme préparé.
  
   3/ Embauche d'une jeune fille dans des métiers masculins : 200 ¤
  Il s'agit des formations dans lesquelles la proportion des filles est inférieure à 30 %. La liste des formations concernées est établie chaque année par la Région.
  
   4/ Embauche d'un apprenti reconnu handicapé : 200 ¤
  Par la COTOREP en complément le cas échéant de l'aide versée par l'AGEFIPH.
  
   5/ Embauche d'un apprenti rencontrant des difficultés scolaires ou sociales : 200 ¤
  Diplôme le plus élevé obtenu < Niveau VI
  OU
  Apprenti issu d'une ZUS (Zone Urbaine Sensible)
  
   6/ Formation des maîtres d'apprentissage : 400 ¤
  Bonus pour encourager l'implication des Maîtres d'Apprentissage dans le parcours de formation de l'apprenti
  Ce bonus sera accordé à l'employeur, si le maître d'apprentissage a participé à une formation organisée par tout organisme habilité (CFA, branche professionnelle,...), notamment aux stages organisés par l'ADEFA, et/ou participé à des rencontres pédagogiques ou de jurys organisés par le CFA de l'apprenti, à hauteur de 2 jours ou 4 demi-journées minimum pendant chaque année du cycle de formation de l'apprenti.

* Modalités applicables pour tous les contrats commençant à partir du 1er Juin

• Un crédit d'impôt apprenti : 1600 ¤ par an et par apprenti.
  Le montant du crédit d'impôt est plafonné aux dépenses de personnels afférentes aux apprentis présents depuis plus de 6 mois, et est minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l'entreprise.

• Aide à la restauration : versée par les CFA
  1,50 ¤ par jour de formation (+ 1,50 ¤ pour le repas du soir pour les apprentis internes)
  
  
• Aide au transport et à l'hébergement : forfaits annuels versés par les CFA en fonction de la distance domicile/lieu de formation
  < 5 kms : 0 ¤
  6 à 25 kms : 160 ¤
  26 à 50 kms : 230 ¤
  51 à 75 kms : 320 ¤
  76 à 100 kms : 430 ¤
  > 100 kms : 560 ¤
  * Possibilité de bénéficier de réduction SNCF.
  
  
• Aide au 1er équipement : versée par la Région à la fin de la période d'essai validée, sous forme de chéquiers nominatifs aux apprentis de tous niveaux primo-entrant en apprentissage :
   - 90 ¤ pour les formations commerciales et tertiaires.
   - 150 ¤ pour les formations techniques.