Les entreprises sont tenues de contribuer au financement de la formation professionnelle. Le montant des contributions minimales varie de 0,55 % à 1,66 % de la masse salariale en fonction de leur effectif.

Certains salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet effectif, en particulier les titulaires d'un contrat d'apprentissage, ou d'un contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge et jusqu'au terme de leur contrat. Il en est de même des jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis le 22 Juin 2005 jusqu'à ce qu'ils atteignent leur 26ème anniversaire, cette dernière disposition s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2007.

L'ordonnance n° 2005-895 du 2 Août 2005, a institué trois seuils :

• Moins de 10 salariés,
• De 10 à moins 20 salariés,
• De 20 salariés et plus,

Avec un effet de lissage pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 ou de 20 salariés.

Ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005.

L'accord interprofessionnel de 2003, la loi de 2004 et les accords de branches ont prévu en général une utilisation pour financer :

• Les contrats de professionnalisation
• Les périodes de professionnalisation suivies par les salariés
• Les actions prioritaires ouvertes au droit individuel à la formation
• Les formations tutorat
• Les frais de fonctionnement des CFA engendrés par l'accueil de jeunes en contrat d'apprentissage (selon accord de branche)