Financement

Les aides accordées par l’État  

Le crédit d’impôts d’apprentissage

  • 1 600 Euros par apprenti en 1ère  année du cycle de formation (pour un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à un BAC+2).
  • 2 200 Euros, quel que soit le niveau de diplôme préparé, si l’apprenti est :
    – Un travailleur reconnu handicapé
    – Âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d’un accompagnement d’accès à la vie professionnelle
    – Employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »
    – En contrat de volontariat pour l’insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans.

Les exonérations des charges patronales

> Entreprises de  moins de 11 salariés et entreprises artisanales : exonération de la totalité des cotisations patronales et salariales, sauf les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Exonération de charges fiscales sur les salaires des apprenti(e)s (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction).

> Entreprises de 11 salariés et plus : exonération de la totalité des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse). L’Etat prend aussi en charge les cotisations patronales d’allocations familiales et les cotisations sociales salariales d’origine légale, toutes deux dues par l’employeur (salaire versé à l’apprenti).

> Employeurs du secteur public (loi 1992) : exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales ; de la totalité des cotisations salariales ; des cotisations patronales d’assurance chômage versées par les employeurs ayant adhéré au régime d’assurance chômage. Cotisations restant dues : la contribution patronale AT/MP ; la contribution de solidarité autonomie (0.30%) ; le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ; et le cas échéant, le versement transport, le forfait social.

L’absence de prise en compte dans les effectifs
L’apprenti(e) n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise, notamment pour l’application des dispositions soumises à la condition d’effectif minimum de salariés (exceptées celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles).

Déductions fiscales
Elles sont de trois types sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature, et le « bonus alternants »

Aide « TPE Jeunes Apprentis »
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : aide forfaitaire pour le recrutement en contrat d’apprentissage de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat. Cette aide est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par période de trois mois.

 

Les aides accordées par la Région Hauts-de-France 

L’A.I.R. (Aide d’Initiative Régionale) 

Elle est versée à l’issue de l’année de formation aux employeurs de la Région Hauts-de-France (y compris les employeurs publics).
> En cas d’embauche d’un apprenti de 18 ans et plus :
3 000 € la 1ère année du contrat, pour les entreprises du secteur privé, les associations et les professions libérales de moins de 250 salariés, les employeurs du secteur public de moins de 3 000      salariés ou agents.
1 000 € les années suivantes, pour les employeurs du secteur privé ou public de 11 à 20 salariés.

> En cas d’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans :
1 000 € la 1ère année de contrat, pour les employeurs du secteur privé ou public de 11 à 249 salariés. 

La P.A. (Prime à l’Apprentissage)

> En cas d’embauche d’un apprenti de 18 ans et plus :
1 000 € la 1ère année de contrat, selon les mêmes modalités que l’Aide d’Initiative Régionale.
1 000 € les années suivantes, pour les entreprises de moins de 11 salariés (y compris les employeurs publics).

> En cas d’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans :
1 000 € à l’issue de chaque année du cycle de formation, pour les entreprises de moins de 11 salariés (y compris les employeurs publics).

L’A.I.R. et la P.A. ne sont pas cumulables la 1ère année de contrat.

L’A.R.A. (Aide au Recrutement d’Apprentis)
1 000 Euros, pour les entreprises de moins de 250 salariés (y compris les employeurs publics).

L’A.R.A. est cumulable soit avec L’A.I.R., soit avec la P.A.

TABLEAU DES AIDES