Rémunération et aides

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Quelle rémunération ?

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti(e) ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC et variant en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

  16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %
2ème année 39 % 51 % 61 % 100 %
3ème année 55 % 67 % 78 % 100 %

(Références : décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; articles L 6222-27, D 6222-26, D 6222-29, D 6222-30 du code du travail).

 

Les impôts

Selon le code général des impôts, les salaires versés aux apprenti(e)s bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

(Référence : article 81 bis du code général des impôts).

 

Les congés

 

Les aides versées aux apprenti(e)s

  • La carte d’étudiant des métiers

Cette carte est remise à chaque apprenti(e) par le CFA dans le mois qui suit son intégration en formation.. Elle donne accès à de nombreux avantages et réductions tarifaires (cinémas, transports en commun…).

 

  • L’aide au financement du permis de conduire

L’aide au permis B apprenti(e)s (Portail Alternance) : Il s’agit d’une aide financière de 500 euros à destination des apprenti(e)s. Les conditions sont très simples: il suffit d’être apprenti(e) (titulaire d’un contrat d’apprentissage), être majeur(e) et avoir entre 18 et 30 ans, être engagé(e) dans la préparation du permis de conduire B (pour tout savoir consulter notre article ici). Obtenir son permis de conduire tout comme avoir son premier logement constitue un premier pas dans la vie active. Le gouvernement vous accompagne aussi pour le logement. En effet, il existe aussi des aides liées au logement notamment l’aide Mobili-Jeune à hauteur de 100 euros par mois pour les apprenti(e)s et alternant(e)s).

Retrouvez un article exhaustif avec l’ensemble des informations sur les aides apprenti(e)s Permis B ici.

(Référence : décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis ; article L 6123-5 du code du travail.

 

  • Les aides versées par la Région Hauts-de-France (ces aides sont susceptibles de modification selon les textes en vigueur)
    • Aide à la restauration : 2 € par repas (déjeuner et dîner pour les internes )
    • Aide à l’hébergement : 4 € par jour (forfait nuitée et petit-déjeuner)
    • Aide au transport : forfait annuel calculé en fonction de la distance domicile/lieu de formation :
      • < à 10 km : 0 €
      • de 10 à 40 km : 100 €
      • de 40 à 100 km : 150 €
      • > à 100 km : 200 €
    • Carte génération #HDF d’une valeur de 200 €. Gratuite et réservée aux apprenti(e)s des Hauts-de-France, la carte Génération #HDF ouvre droit à de nombreuses aides pour l’acquisition des manuels et des équipements nécessaires à l’apprentissage. Plus de renseignements : http://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/
    • Le Fonds de Solidarité des Apprenti(e)s. Cette aide a pour vocation de répondre à des besoins exceptionnels et/ou urgents des apprenti(e)s, relevant des champs suivants :

      • Se loger : pour exemple, maintien de l’apprenti(e) dans un logement décent suite à un changement de situation familiale (exclusion de son foyer, naissance d’un enfant, décès…) ou à un accident domestique (habitation détruite par un incendie, dégât des eaux…)…
      • Se soigner : pour exemple, participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la sécurité sociale,
      • Se nourrir : suite à un changement de situation familiale…
      • Se déplacer : pour exemple, remplacement d’un vélo, ou d’un moyen de transport volé, prise en charge des frais de transport en commun, aide au permis de conduire…
      • S’équiper : pour les dépenses d’équipements professionnels pour les familles,
      • Et toutes autres difficultés particulières pouvant se présenter dans la vie quotidienne de l’apprenti(e).

      Chaque apprenti(e) a la possibilité de faire une ou plusieurs demandes d’aide si sa situation le nécessite.