Rémunération

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Quelle rémunération ?

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC et variant en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

  16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %
2ème année 39 % 51 % 61 % 100 %
3ème année 55 % 67 % 78 % 100 %

(Références : décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; articles L 6222-27, D 6222-26, D 6222-29, D 6222-30 du code du travail).

 

Les impôts

Selon le code général des impôts, les salaires versés aux apprentis bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

(Référence : article 81 bis du code général des impôts).

 

Les congés

 

Les aides versées aux apprentis

  • La carte d’étudiant des métiers

Cette carte est remise à chaque apprenti(e) par le CFA dans le mois qui suit son intégration en formation.. Elle donne accès à de nombreux avantages et réductions tarifaires (cinémas, transports en commun…).

 

  • L’aide au financement du permis de conduire

La loi du 5 septembre 2018 met en place une aide au permis de conduire de catégorie B de 500 euros dont les apprentis d’au moins dix huit ans peuvent bénéficier.

Le décret du 3 janvier 2019 précise les modalités de mise en œuvre de cette aide, à compter du 1er janvier 2019. Financée par France compétences, elle versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) aux CFA qui la  verse à l’apprenti ou à l’école de conduite.

(Référence : décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis ; article L 6123-5 du code du travail.

 

  • Les aides versées par la Région Hauts-de-France (ces aides sont susceptibles de modification selon les textes en vigueur)
    • Aide à la restauration : 2 € par repas (déjeuner et dîner pour les internes )
    • Aide à l’hébergement : 4 € par jour (forfait nuitée et petit-déjeuner)
    • Aide au transport : forfait annuel calculé en fonction de la distance domicile/lieu de formation :
      • < à 10 km : 0 €
      • de 10 à 40 km : 100 €
      • de 40 à 100 km : 150 €
      • > à 100 km : 200 €
    • Carte génération #HDF d’une valeur de 200 €. Gratuite et réservée aux apprentis des Hauts-de-France, la carte Génération #HDF ouvre droit à de nombreuses aides pour l’acquisition des manuels et des équipements nécessaires à l’apprentissage. Plus de renseignements : http://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/
    • Le Fonds de Solidarité des Apprentis. Cette aide a pour vocation de répondre à des besoins exceptionnels et/ou urgents des apprentis, relevant des champs suivants :

      • Se loger : pour exemple, maintien de l’apprenti dans un logement décent suite à un changement de situation familiale (exclusion de son foyer, naissance d’un enfant, décès…) ou à un accident domestique (habitation détruite par un incendie, dégât des eaux…)…
      • Se soigner : pour exemple, participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la sécurité sociale,
      • Se nourrir : suite à un changement de situation familiale…
      • Se déplacer : pour exemple, remplacement d’un vélo, ou d’un moyen de transport volé, prise en charge des frais de transport en commun, aide au permis de conduire…
      • S’équiper : pour les dépenses d’équipements professionnels pour les familles,
      • Et toutes autres difficultés particulières pouvant se présenter dans la vie quotidienne de l’apprenti.

      Chaque apprenti a la possibilité de faire une ou plusieurs demandes d’aide si sa situation le nécessite.