Financement

Les aides versées aux employeurs d’apprentis

À compter du 01/01/2019, les 4 dispositifs (Aide TPE Jeunes apprentis – Prime régionale à l’apprentissage – Aide recrutement d’un premier apprenti ou apprenti supplémentaire – Crédit d’impôt apprentissage) sont remplacés par une aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :

  • 4 125 € pour la première année d’exécution
  • 2 000 € pour la deuxième année
  • 1 200 € pour la troisième année

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat s’applique également pour la quatrième année.

L’aide unique est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Plus d’informations sur l’aide unique à l’apprentissage

  • Numéro Assistante ASP : 0 820 825 825 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose à la signature du contrat d’apprentissage à destination des employeurs de travailleurs handicapés une aide ouverte à toutes les entreprises dont le montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’apprentissage. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 3 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’apprenti(e) d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions.

Source : https://www.agefiph.fr

 

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en apprentissage :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les « bonus alternants»

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

La déduction des frais de stage est plafonnée à 3% du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

 

Exonérations de cotisations sociales

Les exonérations de cotisations patronales et salariales dues aux titres des assurances et des cotisations d’assurance chômage anciennement applicables au contrat d’apprentissage sont supprimées. Le contrat d’apprentissage reste cependant exonéré du versement de la CSG et la CDRS sur la rémunération de l’apprenti.

L’ancien dispositif d’exonération est remplacé par une extension de la réduction générale des cotisations patronales (ex- « réduction Fillon ») portant sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Cette réduction sera renforcée en 2019 de la manière suivante :

  • À compter du 1er janvier 2019 : la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
  • À compter du 1er octobre 2019 : la réduction sera étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05%).

De plus, une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès s’applique pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 SMIC.

Sources : décret 2018-1347 du 28 décembre 2018, JO du 30 ; décret 2018-1357 du 28 décembre 2018 (art. 3), JO du 30

 

Plus d’informations sur le site :  https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti